Haut conseil au dialogue social

Le Haut conseil du dialogue social est une instance instituée par la loi du 20 août 2008. Rattaché aux services du ministre chargé du Travail, il participe de la rénovation de la démocratie sociale et de la réforme du temps de travail. Il a pour mission d’arrêter tous les quatre ans la liste des organisations syndicales reconnues représentatives par branche professionnelle et des organisations syndicales reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel. Il est également chargé de soumettre au ministre chargé du Travail les enseignements qu’il tire de l’application de la loi modifiant la représentativité syndicale. (Wikipedia)