Les principaux textes relatifs au dialogue social :
- LOI n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi, dite loi Rebsamen
- Arrêté du 5 juin 2014 portant nomination au Haut Conseil du dialogue social
- LOI n° 2010-1215 du 15 octobre 2010 complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008
- LOI n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique
- LOI n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail, instituant le Haut conseil du dialogue social
- Loi n° 2007-130 du 31 janvier de modernisation du dialogue social) institutionnalisant le dialogue social : « Tout projet de réforme envisagé par le gouvernement qui porte sur les relations individuelles et collectives du travail, l’emploi et la formation professionnelle et qui relève du champ de la négociation nationale et interprofessionnelle fait l’objet d’une concertation préalable avec les organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel en vue de l’ouverture éventuelle d’une telle négociation »
- LOI n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social – dite loi Fillon
Les travaux et historiques
- projet de loi El Khomri –
- Point de vue du gouvernement
- Infographie du dialogue social – Le Figaro octobre 2015
- Rapport de Jean-Denis Combrexelle – négociations collective, travail et emploi
- Comité chargé de définir les principes essentiels du droit du travail – Rapport Badinter – janvier 2016
- Rapport sur l’application de la loi du 20 août 2008
- Historique du dialogue social, sur Vie Publique – depuis le début du XX° siècle
- Historique du dialogue social dans la fonction publique, sur Vie Publique