Droit syndical

Parmi les dates marquantes du mouvement syndical, nous pouvons retenir celles-ci. Selon la source que vous consulterez, vous en trouverez d’autres, dont certaines ont probablement aussi été déterminantes dans l’évolution de la vie syndicale et de la mise en place d’un dialogue social.

1791

  • suppression des corporations
  • interdiction du droit de coalition des métiers et des grèves

1831-1834

  • révolte des Canuts de Lyon

1848

  • proclamation de la liberté d’association
  • adoption du suffrage universel
  • décret pour limiter le temps de travail à 10h à Paris et à 11h en province
  • abolition de l’esclavage colonial
  • Pierre-Joseph Proudhon élabore la théorie du crédit à taux zéro, base du fonctionnement des mutuelles (cf. « Solution du problème social »)

1864

  • suppression du délit de coalition et de grève

1871

  • commune de Paris
  • apparition du premier mouvement féminin de masse, avec notamment Louise Michel

1884

  • 21 mars, loi de Pierre Waldeck-Rousseau légalise les organisations syndicales professionnelles des ouvriers et des employeurs

1886

  • La Fédération Nationale des Syndicats (FNS) est créée
  • 1er mai : 400 000 salariés paralyse de nombreuses usines,pour une journée de travail de 8h, le jour du « moving day », date où chaque année les entreprises américaines réalisent les calculs comptables. 5 anarchistes sont condamnés à mort et pendus le 11 novembre 1887 puis réhabilités par la justice en 1893

1887

  • Création de la Bourse du Travail de Paris
  • Création du Syndicat des employés du commerce et de l’industrie (SECI), syndicat chrétien, précurseur de la CFTC

1891

  • 1er mai : 1ère célébration internationale d’action
  • à Fourmies (Nord) la troupe tire sur des grévistes : 9 morts, 35 blessés

1892

  • Création de la Fédération des Bourses du travail par Fernand Pelloutier

1895

  • Création la Confédération générale du travail CGT à Limoges, avec la Fédération nationale des syndicats et la fédération des bourses du travail

1900

  • Création de la Voix du peuple, journal de la CGT

1905

  • Syndicat national des instituteurs créé par Marcel Nègre

1907

  • Marius Nègre, Émile Janvion et cinq postiers, signataires d’une « lettre à Clemenceau » demandant le droit syndical pour les fonctionnaires, sont révoqués

1908

  • 30 juillet, plusieurs morts lors d’une manifestation à Villeneuve-Saint-Georges. Georges Clemenceau fait emprisonner les dirigeants de la CGT

1909

  • La Vie ouvrière : 1er numéro de la « revue d’action » du « syndicaliste révolutionnaire, antiparlementaire »

1910

  • l’âge de la retraite fixé à 65 ans
  • manifestation tournant à l’émeute le 26 juin 1910 à Paris pour protester contre l’assassinat quatre jours plus tôt, par la police de Lépine, de l’ébéniste anarchiste Henri Cler.
  • début de l’affaire Jules Durand

1912

  • La CGT est la seule confédération syndicale en France, avec 700 000 adhérents sur un total de 7 millions de salariés. Elle se prononce contre la guerre.

1913

  • Constitution du Secrétariat syndical international auquel participe la CGT. La CGT publie un manifeste antimilitariste.

1914

  • la CGT organise des manifestations syndicales contre la guerre le 27 juillet
  • 31 juillet : Jean Jaurès est assassiné
  • 1er août :  mobilisation générale et le début de la guerre 14/18
  • 3 août : déclaration de guerre de l’Allemagne à la France
  • lors du CCN de la CGT, du 26 novembre au 5 décembre, une minorité se prononce contre la guerre

1918

  • dans l’année : 499 grèves et 176 187 grévistes en France
  • création du Syndicat national des journalistes

1919

  • 25 mars : loi sur les conventions collectives
  • 23 avril : journée de 8 heures
  • 1er mai : grève générale de 24 heures marquée par 500 000 manifestants à Paris (1 mort)
  • création de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), inspiration chrétienne sociale

1920

  • 8 janvier : inauguration du Conseil économique et social à l’initiative de la CGT
  • 12 mars : vote de la loi relative au droit syndical.
  • 1er mai : la CGT décide la grève générale ; le 22 mai, reprise du travail.
  • les femmes peuvent adhérer à un syndicat sans l’autorisation de leur mari.

1921

  • le journal de la CGT « Le Peuple », est créé

1926

  • nouvelle scission de la CGT : la Confédération générale du travail-Syndicaliste Révolutionnaire CGT-SR est créée

1930

  • vote définitif de la loi sur les assurances sociales

1934

  • grève générale « contre le fascisme » à l’appel de la CGT et de la CGTU.

1936

  • la CGT et la CGTU se réunifie lors du congrès de Toulouse.
  • 26 mai une vague de grèves marquée par des occupations d’usines démarre au Havre et s’étend partout en France
  • 4 juin : accords de Matignon, entre la CGT et le Patronat.
  • 11 et 12 juin adoption des lois sociales sur la semaine des 40 heures, 15 jours de congés payés, l’extension des conventions collectives, l’institution de délégués du personnel, le relèvement des salaires

1940

  • 9 novembre, le gouvernement de Vichy de Pétain dissout les centrales syndicales ouvrières et patronales.

1943

  • Les accords du Perreux, signés le 17 avril par Robert Bothereau et Louis Saillant pour les « ex-confédérés » ; Henri Raynaud et André Tollet pour les « ex-unitaires », reconstituent la CGT. La CGT réunifiée et la CFTC participent à la constitution du conseil national de la Résistance (France) (CNR) qui a lieu le 27 mai.

1944

  • 15 mars publication du Programme du CNR (définissant les nationalisations, la Sécurité sociale et les comités d’entreprises)où la CGT est représentée par Louis Saillant
  • 10 août, la grève des cheminots de la région parisienne de déclenche et s’étend à tous les services publics. Les gendarmes les imitent le 13 août, suivis par les policiers
  • 18 août, la CGT clandestine appelle à la grève générale pour la Libération. Le lendemain c’est le déclenchement de l’insurrection parisienne, qui prendra fin avec la Libération de Paris le 25 août et l’arrivée du Général de Gaulle
  • 26 août, la CGT s’installe au grand jour dans ses locaux du 213 rue Lafayette: c’est la fin de la clandestinité avec première réunion de son bureau.
  • 8 septembre, le journal de la CGT « La Vie ouvrière », paru sous forme de tract pendant l’occupation, reparait au grand jour
  • 15 octobre : La CGC est fondée

1945

  • nationalisations
  • création des comités d’entreprise
  • mise en place de la Sécurité sociale.
  • création de la Fédération Syndicale Mondiale (FSM)

1946

  • le droit syndical pour les fonctionnaires est reconnu
  • la Confédération Nationale du Travail est créée en France par des militants anarchistes espagnols, dont l’organe syndical homonyme a été fondé en 1910
  • 8 au 14 avril : 26e congrès de la CGT à Paris, avec 5 millions et demi d’adhérents. Le rapport de Benoît Frachon est adopté par 84,4 % des voix
  • 5 octobre, promulgation du Statut général des fonctionnaires par le ministre Maurice Thorez
  • 19 novembre 1946 : guerre d’Indochine. Pendant toute la durée, la CGT organise des manifestations de solidarité à l’égard du peuple vietnamien et en faveur de la paix

1947

  • La CGT obtient 59 % des voix lors des premières élections à la Sécurité sociale, mais percée de la CFTC qui obtient 26 % des voix.
  • 1er mai : grandes manifestations pour les revendications à l’appel de la CGT.
  • 5 mai, éviction des ministres communistes du gouvernement.
  • Juin, grèves chez Citroën, à la SNCF, dans les banques, dans les grands magasins. Le premier ministre Ramadier parle de « chef d’orchestre clandestin ».
  • Juillet, grèves à EDF, puis chez Peugeot, Berliet, Michelin. Le 1er août, accord CGT/ CNPF pour une augmentation de 11 % dénoncé par le gouvernement.

1949

  • division : la FSM critique le plan Marshall et l’influence américaine en Europe, ce qui provoque une scission. Les syndicats des États-Unis, d’Angleterre et des Pays-Bas se retirent de la FSM. Ils créent la Confédération internationale des syndicats libres (CISL) à laquelle adhère la CGT-FO.

1950

  • conquêtes : vote de la loi sur les Conventions collectives.
  • création du Salaire minimum interprofessionnel garanti (Smig).

1954

  • la CGT soutient « les revendications des Algériens et leurs aspirations nationales » pendant toute la guerre d’Algérie

1956

  • conquête de la troisième semaine de congés payés.

1962

  • création du Syndicat national unifié des impôts.

1963

  • à l’appel de la CGT et de FO, mouvement de grèves des mineurs.

1964

  • création de la CFDT, issue de la déconfessionnalisation de la CFTC. Une minorité refuse la mutation et maintient un syndicat chrétien

1966

  • accord d’unité revendicative entre la CGT et la CFDT
  • arrêté définissant les 5 confédérations CGT, CFDT, FO, CFTC et CGC comme représentatives

1968

  • grève générale : en mai et juin 7 millions de travailleurs en grève occupent leurs usines
  • augmentation de 35 % du salaire minimum
  • la section syndicale d’entreprise est reconnue par la loi du 27 décembre 1968

1970 à 1976

  • Mouvement Lip : grèves, manifestations, occupations d’usine et ventes sauvages défraient la chronique française et européenne

1970

  • Unité : nouvel accord CGT-CFDT sur des revendications prioritaires : revalorisation du SMIC, retraite à 60 ans, semaine de 40 heures, emploi, heures de formation syndicale

1972 à 1975

  • comités de soldats pour la fin du service militaire

1981

  • Gouvernement de gauche : vote de la loi de nationalisation (cinq groupes industriels, 36 banques)
  • Ordonnances réduisant le temps de travail à 39 heures, instituant la cinquième semaine de congés payés et ramenant l’âge de la retraite à 60 ans. Lois sur les droits des travailleurs dans l’entreprise, notamment le droit d’expression pendant le temps de travail. Création des Comités d’hygiène, de sécurité et conditions de travail (CHSCT)
  • La CGC devient CFE-CGC (Confédération française de l’encadrement-Confédération générale des cadres)

1982

  • lois Auroux du 28 octobre 1982. Mise en place des Instances :
  • encadrement du pouvoir disciplinaire du chef d’entreprise et du règlement intérieur
  • interdiction de toute discrimination : « aucun salarié ne peut être sanctionné ou licencié en raison de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou de ses convictions religieuses » (loi du 4 août 1982)
  • création d’un droit d’expression des salariés sur leurs conditions de travail (loi du 4 août 1982)
  • attribution d’une dotation minimale de fonctionnement au comité d’entreprise égale à 0,2 % de la masse salariale brute (loi du 28 octobre 1982)
  • instauration d’une obligation annuelle de négocier dans l’entreprise, sur les salaires, la durée et l’organisation du travail (loi du 13 novembre 1982)
  • création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), qui fusionne et remplace le comité d’hygiène et de sécurité et la commission d’amélioration des conditions de travail, qui existaient précédemment (loi du 23 décembre)
  • instauration d’un droit de retrait du salarié en cas de situation de danger grave et imminent (loi du 23 décembre 1982)

1986-1987

  • création, avec l’appui de l’UNEF-ID, du premier syndicat lycéen, la Fédération indépendante et démocratique lycéenne (FIDL) à la suite de la mobilisation de l’hiver 1986 contre la Loi Devaquet

1992

  • Nicole Notat, première femme à occuper un tel poste dans une confédération syndicale de salariés en France, est élue secrétaire générale de la CFDT

1995

  • Création de SUD Rail
  • la CGT décide de quitter la Fédération syndicale mondiale (FSM)

1997

  • mouvement d’occupation des Assedic par les chômeurs.

1998

  • le G10 – Solidaires devient l’Union syndicale Solidaires
  • création de la fédération SUD Éducation.

1999

  • 2000 : entrée en vigueur de la seconde loi sur les 35 heures, qui deviennent la durée légale du travail le 1er janvier.

2003

  • Retraites : Importants mouvements sociaux contre le projet de loi Fillon (mai-juin)

2005

  • 9 février, le comité confédéral national (CCN), le « parlement » du syndicat, recommande le rejet de la constitution européenne, contre l’avis du secrétaire général Bernard Thibault.
  • 29 mai, le référendum français aboutit à un vote « non » à 55 %. Les syndicats pour une Europe sociale.

2007

  • le 1er avril, création d’un forum « Gendarmes et citoyens » (G&C), pour le droit d’association professionnelle des militaires de la gendarmerie française, ainsi que le droit d’adhérer à un parti politique.

2008

  • « Position commune », signée le 9 avril par la CGT, la CFDT, le MEDEF et la CGPME, visant à modifier les règles définissant la représentativité syndicale dans le secteur privé. Ce texte sera suivi, en juin, par un accord sur le dialogue social dans la fonction publique, inspiré des mêmes principes

Sources :